Je suis un Client

Suis-je propriétaire du travail réalisé ?

Oui, d’après l’article 12 (« Propriété de l’étude ») des conditions générales de vente des Junior-Entreprises, vous êtes propriétaires du résultat de l’étude.Par contre les techniques et méthodologies utilisées demeurent la propriété de la Junior-Entreprise. 

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ DE L'ÉTUDE 
L'ensemble des techniques et méthodes de recherche demeure la propriété de la Junior-Entreprise et ne pourra faire l'objet d'aucune utilisation ou reproduction sans accord exprès.L’ensemble des travaux techniques et méthodologiques nécessaires à la réalisation de l’étude demeurent la propriété exclusive de Junior-Entreprise jusqu’au paiement global de l’étude, après quoi le résultat de l'étude sera la propriété du Client.La Junior-Entreprise, en accord avec le Client, archivera les données concernant l’étude sur support informatique et papier. Cependant, aucune utilisation ou reproduction des travaux ou études ne pourra se faire sans l’autorisation écrite du Client. Le Client pourra exploiter ou faire exploiter les résultats de l'étude sans aucune rémunération au profit de la Junior-Entreprise, autre que celle mentionnée dans l’article 5 des Conditions Générales de l’Etude. 

Nous vous invitons à clarifier la propriété des résultats de la mission et des droits d’auteurs au moment de la négociation du devis avec la Junior-Entreprise. Si vous le souhaitez, vous pouvez également faire un contrat séparé encadrant la propriété et la cession des droits d’auteurs.