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Existe-t-il un risque juridique pour mon entreprise de faire appel à une Junior-Entreprise ?

Il n’existe aucun risque pour votre entreprise ou pour vous-même. 

Les Junior-Entreprises ont un statut juridique unique encadrant leur activité. De plus les Junior-Entreprises françaises sont auditées annuellement par la Confédération Nationale des Junior-Entreprises (CNJE) afin de vérifier qu’elles respectent bien tous leurs engagements légaux. 

Enfin il est obligatoire pour les Junior-Entreprises inscrites sur notre plateforme de nous communiquer certains documents qui nous permettent de vérifier qu'ils sont en règle. Elles ont également toutes signées nos Conditions Générales d'utilisation qui spécifient bien qu’elles s’engagent à nous fournir les documents requis aux fins de satisfaire à ses obligations dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, ainsi qu’aux règles de transparence (KYC) aux fins de lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

Votre entreprise n’a aucun risque vis à vis de la loi d'obligation de vigilance sur le travail déguisé ou d'abus de dépendance économique puisque les étudiants travaillant sur vos projets sont staffés par la Junior-Entreprise. Vous ne pouvez pas décider unilatéralement de travailler avec ces étudiants.